Conditions générales de vente

Ce document réunit les deux conditions générales de vente de Kaz a Grimp : la première partie s'applique aux particuliers (entrées, carnets, abonnements, cours), la deuxième partie aux prestations de groupe et privatisations (scolaires, centres de loisirs, anniversaires, entreprises, institutions).

Première partie : particuliers

Kaz a Grimp SAS · Capital de 4 616 € · SIREN 104 214 424 · RCS Pointe-à-Pitre
Siège social : Route de la Riviera, Cocoteraie, 97190 Le Gosier, Guadeloupe
Contact : contact@kazagrimp.com
Version en vigueur au 9 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes aux consommateurs de prestations proposées par Kaz a Grimp : entrées à la salle d'escalade de bloc, carnets et abonnements, cours collectifs (yoga et disciplines associées), cartes cadeaux et location de matériel, que l'achat soit effectué sur place ou à distance (site internet, espace membre).

Les prestations destinées aux groupes (privatisations, scolaires, anniversaires, entreprises, associations et centres de loisirs) relèvent des Conditions Générales de Vente Groupes, disponibles sur kazagrimp.com/cgv.

Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et du règlement intérieur de la salle, affiché à l'accueil et disponible sur kazagrimp.com/reglement-interieur.

2. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TVA applicable en Guadeloupe). Ils sont ceux en vigueur au jour de l'achat, tels qu'affichés à l'accueil et sur le site. Kaz a Grimp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les prestations déjà payées.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (sur place et en ligne), espèces (sur place, dans les limites légales), prélèvement SEPA. Les modalités propres au paiement fractionné des abonnements figurent à l'article 5.4.

3. Conditions d'accès à la salle

Âge minimum : 6 ans. Les mineurs de moins de 12 ans doivent être accompagnés d'un adulte responsable présent dans la salle pendant toute la durée de la pratique. Les mineurs de 12 à 17 ans peuvent pratiquer en autonomie sur présentation d'une autorisation parentale écrite, signée par un représentant légal et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité, attestant que le mineur maîtrise les consignes de sécurité de l'escalade de bloc.

Tout pratiquant doit, avant sa première séance, prendre connaissance des consignes de sécurité (briefing d'accueil et affichage) et s'engager à les respecter.

Le port de chaussons d'escalade est obligatoire sur les zones de grimpe (location possible), ainsi que le port de chaussettes dans tous les cas.

La pratique de l'escalade exige une condition physique compatible. Il appartient à chaque pratiquant de s'assurer de l'absence de contre-indication médicale. Les femmes enceintes et les personnes présentant des pathologies particulières sont invitées à consulter un médecin avant la pratique.

L'accès pourra être refusé ou retiré, sans remboursement, à toute personne dont le comportement compromet sa sécurité, celle des tiers ou le bon fonctionnement de l'établissement (notamment état d'ébriété, non-respect des consignes ou du personnel).

4. Entrées, carnets et cartes cadeaux

Les entrées unitaires sont valables le jour de l'achat, pour une durée illimitée dans la journée sauf mention contraire (tarif Happy hour : accès de 15 h à 18 h).

Les carnets de séances sont valables 12 mois à compter de la date d'achat, non remboursables, non cessibles sauf accord de Kaz a Grimp.

Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d'émission. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.

5. Abonnements

5.1 Nature de l'abonnement

Les abonnements sont nominatifs et incessibles. Ils ne peuvent être prêtés, partagés ni cédés. Ils donnent accès à la salle selon la formule souscrite, aux horaires d'ouverture au public.

5.2 Durée déterminée et engagement ferme

Les abonnements de 3, 6 et 12 mois sont conclus pour une durée déterminée et ferme. Le prix indiqué est le prix total de l'abonnement pour l'ensemble de la période souscrite. Lorsque son paiement est fractionné en mensualités, ce fractionnement constitue une facilité de paiement consentie par Kaz a Grimp : il n'affecte ni le caractère ferme de l'engagement pour la durée totale, ni l'exigibilité du prix total. Ces abonnements ne sont pas des abonnements mensuels. Le tarif consenti constitue une remise accordée en contrepartie de l'engagement souscrit ; le tarif mensuel sans engagement figure à la page Tarifs.

5.3 Absence de reconduction tacite

Les abonnements ne font l'objet d'aucune reconduction tacite. Ils prennent fin de plein droit à leur date d'échéance, sans démarche ni préavis de la part de l'abonné. Kaz a Grimp peut informer l'abonné de l'approche du terme à titre commercial ; l'absence d'une telle information est sans effet sur l'extinction du contrat. La poursuite de l'accès suppose la souscription d'un nouvel abonnement.

5.4 Modalités de paiement

Le paiement fractionné n'est possible que par carte bancaire enregistrée dans l'espace membre ou par prélèvement SEPA. L'abonné s'engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son abonnement. Le paiement en espèces n'est accepté que pour un règlement intégral au comptant.

5.5 Suspension

L'abonnement peut être suspendu en cas d'incapacité médicale temporaire, sur présentation d'un certificat médical, pour une durée équivalente à celle prescrite et dans la limite de 60 jours cumulés pour un abonnement de 12 mois et de 30 jours pour un abonnement de 6 mois. La suspension reporte la date de fin de l'abonnement d'une durée équivalente : elle n'en réduit ni le prix ni la durée. Les abonnements de 3 mois ne sont pas suspendables.

5.6 Résiliation anticipée pour motif légitime

L'abonné peut mettre fin à son abonnement avant son terme, sans indemnité et avec remboursement au prorata de la période non courue, dans l'un des cas suivants, sur présentation d'un justificatif :

incapacité médicale durable rendant la pratique de l'escalade impossible, constatée par certificat médical ;
décès de l'abonné ;
licenciement mettant fin à un contrat à durée indéterminée, à l'exclusion de la démission et de la rupture conventionnelle ;
mutation professionnelle hors de la Guadeloupe ;
transfert de la résidence principale hors de la Guadeloupe, à condition qu'il résulte d'un événement postérieur à la souscription et qui n'était pas prévisible à cette date, et sur justificatif de résidence durable ;
grossesse ;
incarcération.

La résiliation prend effet à la réception du justificatif. Le remboursement intervient dans un délai de trente jours.

5.7 Résiliation anticipée hors motif légitime

En dehors des cas prévus à l'article 5.6, l'abonnement étant conclu pour une durée déterminée, le prix total demeure dû et les échéances restant à courir jusqu'au terme restent exigibles.

5.8 Demande de résiliation en ligne

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, reproduit en annexe, tout abonnement peut faire l'objet, à tout moment et gratuitement, d'une demande de résiliation depuis l'espace membre. Cette fonctionnalité permet à l'abonné d'accomplir par voie électronique la notification et les démarches nécessaires à la résiliation. Elle ne modifie ni la durée d'engagement souscrite, ni les conditions des articles 5.6 et 5.7. Kaz a Grimp confirme à l'abonné la réception de sa notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

5.9 Droit de rétractation

Pour un abonnement souscrit à distance, l'abonné dispose du délai de quatorze jours prévu à l'article 7 des présentes. La souscription de l'abonnement et l'accès à la salle avant l'expiration de ce délai valent demande expresse d'exécution immédiate de la prestation au sens de l'article L221-25 du Code de la consommation : en cas de rétractation, l'abonné reste redevable du prix des séances déjà effectuées, calculé au tarif d'entrée unitaire en vigueur.

5.10 Résiliation par Kaz a Grimp

Kaz a Grimp peut mettre fin à l'abonnement sans préavis ni remboursement en cas de manquement grave au règlement intérieur ou aux consignes de sécurité, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence tenant à la sécurité des personnes.

5.11 Fermeture prolongée

Si la salle demeure fermée plus de trente jours consécutifs pour une cause imputable à Kaz a Grimp, l'abonné peut, à son choix, obtenir une prolongation équivalente de son abonnement ou le résilier sans indemnité, avec remboursement au prorata de la période non courue.

5.12 Défaut de paiement

En cas d'échéance impayée, l'abonné est invité à régulariser depuis son espace membre. À défaut de régularisation dans les quinze jours suivant une mise en demeure, Kaz a Grimp peut suspendre l'accès à la salle jusqu'à apurement, sans que cette suspension ne proroge le terme de l'abonnement ni ne dispense du paiement des échéances. Les prélèvements rejetés pourront donner lieu à la refacturation des frais bancaires réellement supportés.

6. Cours collectifs et réservations

Les cours collectifs (yoga et autres disciplines) sont accessibles sur réservation via l'espace membre, dans la limite des places disponibles. Une réservation non honorée et non annulée au moins 4 heures avant le début du cours pourra être décomptée de la formule du membre, sauf présentation d'un certificat médical couvrant l'horaire du cours. Kaz a Grimp se réserve le droit d'annuler un cours (indisponibilité de l'intervenant, effectif insuffisant) ; dans ce cas la séance est recréditée ou remboursée.

7. Droit de rétractation (achats à distance)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un achat effectué à distance, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à contact@kazagrimp.com ou au siège, par exemple au moyen du formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, disponible sur simple demande.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée (par exemple une entrée ou un cours réservé pour une date précise) ;
si le consommateur demande expressément à bénéficier d'une prestation (abonnement, carnet) avant l'expiration du délai de rétractation, il reste redevable du prix correspondant au service déjà fourni au moment de la rétractation, et perd son droit de rétractation lorsque la prestation est entièrement exécutée, s'il a expressément accepté cette exécution et renoncé à son droit.

Pour les abonnements, les modalités de l'article 5.9 s'appliquent.

8. Assurances

Kaz a Grimp a souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants, conformément aux articles L321-1 et suivants du Code du sport. L'attestation d'assurance est affichée à l'accueil.

Cette assurance ne couvre pas les dommages corporels que le pratiquant peut se causer à lui-même en l'absence de responsabilité de l'établissement.

Kaz a Grimp informe les pratiquants de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique de l'escalade peut les exposer (assurance individuelle accident, garantie accidents de la vie, ou licence fédérale avec assurance associée).

9. Sécurité et responsabilité

L'escalade, y compris l'escalade de bloc sur structure artificielle avec tapis de réception, comporte des risques inhérents, notamment de chute. La pratique s'effectue dans le respect des consignes de sécurité affichées et communiquées lors du briefing d'accueil. Kaz a Grimp est tenue à une obligation de sécurité de moyens : elle met à disposition des installations conformes, entretenues et contrôlées, ainsi qu'un affichage des consignes, mais ne saurait être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des consignes par le pratiquant ou d'une pratique inadaptée à son niveau.

Les objets personnels demeurent sous la garde de leur propriétaire, y compris dans les casiers mis à disposition.

10. Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, données de réservation et de paiement) sont traitées par Kaz a Grimp pour la gestion des ventes, des abonnements et des réservations, sur la base de l'exécution du contrat. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale augmentée des durées légales de conservation, et ne sont transmises qu'aux prestataires techniques nécessaires (plateforme de réservation et d'encaissement, prestataire de paiement). Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, à exercer auprès de contact@kazagrimp.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr). Voir la politique de confidentialité du site sur kazagrimp.com/confidentialite.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Kaz a Grimp SAS. Le médiateur désigné est : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (saisine en ligne sur le site).

Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu'à la condition d'avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Kaz a Grimp par une réclamation écrite adressée à contact@kazagrimp.com ou par courrier au siège (Route de la Riviera, Cocoteraie, 97190 Le Gosier), et de ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. Le litige doit être introduit auprès du médiateur dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite.

La médiation ne s'applique qu'aux litiges entre Kaz a Grimp et un consommateur personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ; elle ne s'applique pas aux litiges avec des clients professionnels ou des personnes publiques.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe : reproduction des articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du Code de la consommation

Reproduction effectuée en application de l'article L215-4 du Code de la consommation, aux termes duquel : « Les dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 sont intégralement reproduites dans les contrats de prestation de services auxquels elles s'appliquent. »

Article L215-1 du Code de la consommation

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L215-1-1 du Code de la consommation

Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L215-2 du Code de la consommation

Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L215-3 du Code de la consommation

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3 du Code de la consommation

Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Deuxième partie : groupes et privatisations

Privatisation de la salle pour les établissements scolaires et périscolaires, centres de loisirs, groupes privés, entreprises et institutions. Pour demander un devis : formulaire groupes.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de groupe proposées par Kaz a Grimp : privatisation de la salle d'escalade de bloc en dehors des horaires d'ouverture au public, au bénéfice des établissements scolaires et périscolaires, centres de loisirs et associations, groupes privés (anniversaires, enterrements de vie de célibataire) et entreprises (séminaires, comités d'entreprise et assimilés).

Elles complètent les Conditions Générales de Vente Particuliers, dont les stipulations relatives aux conditions d'accès, à la sécurité, aux assurances et aux données personnelles s'appliquent à chaque participant. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour les prestations de groupe.

2. Devis, réservation et paiement

Toute prestation de groupe fait l'objet d'un devis établi par Kaz a Grimp, sur la base des informations communiquées par le client (type de groupe, effectifs majeurs et mineurs, durée, options). Le devis est valable30 jours à compter de son émission.
Principe : la réservation devient ferme à réception du devis accepté (signature ou acceptation écrite) et du règlement intégral du montant TTC (carte bancaire, virement ou lien de paiement). La date et le créneau ne sont bloqués qu'à compter de cet encaissement.
Exception : pour les personnes publiques et les organismes soumis à l'obligation de facturation électronique via Chorus Pro (écoles, collèges et lycées publics, collectivités territoriales, établissements publics, caisses des écoles), la réservation devient ferme à réception du devis accepté accompagné d'un bon de commande, d'un numéro d'engagement juridique ou de toute pièce d'engagement équivalente. Aucun règlement anticipé n'est exigé ; le paiement intervient après service fait dans les conditions de l'article 8.

Lorsque le client est un consommateur et réserve à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas : la prestation constitue une activité de loisirs fournie à une date déterminée (article L221-28 12° du Code de la consommation). Le client bénéficie en revanche des conditions d'annulation de l'article 7.

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur figurent sur le devis. La structure tarifaire est la suivante (montants hors taxes, TVA applicable en Guadeloupe au taux en vigueur) :

Forfait privatisation : séance de 1 h 15 ou de 2 h 30, couvrant l'ouverture dédiée de la salle et jusqu'à8 participants inclus (majeurs ou mineurs à partir de 6 ans), location de chaussons comprise ;
Participants supplémentaires au-delà du huitième : tarif par participant majeur et tarif par participant mineur (6 à 17 ans), identiques quelle que soit la durée de la séance, chaussons compris. Les participants mineurs sont décomptés en priorité dans les participants supplémentaires ;
Encadrement par un moniteur diplômé, le cas échéant, facturé en sus selon la durée de la séance, avec un tarif spécifique pour les établissements scolaires ;
Adultes accompagnateurs non grimpants : accès gratuit, dans la limite d'un nombre raisonnable au regard de l'effectif du groupe.

Les prestations complémentaires (restauration, séance de yoga) font l'objet d'un devis distinct ou d'une ligne spécifique.

4. Effectifs

La facturation est établie sur la base de l'effectif indiqué au devis accepté (nombre de majeurs, nombre de mineurs, nombre d'accompagnateurs), réglé ou engagé dans les conditions de l'article 2.
Toute évolution de l'effectif est communiquée par le client au plus tard 3 jours ouvrés avant la séance. Les participants supplémentaires ainsi annoncés font l'objet d'une facturation complémentaire au tarif des participants supplémentaires ; une diminution de l'effectif ou l'absence de participants le jour de la séance ne donne lieu à aucune réduction ni remboursement, seules les conditions d'annulation de l'article 7 s'appliquant.
Les participants additionnels se présentant le jour même ne sont admis que dans la limite de la capacité d'accueil et des règles d'encadrement, et sont facturés au tarif des participants supplémentaires.
Âge minimum : 6 ans révolus. Aucun enfant de moins de 6 ans ne peut participer à l'activité, ni demeurer sur les zones de grimpe.

5. Encadrement et sécurité

5.1 Principe

L'escalade de bloc comporte des risques inhérents, notamment de chute. Chaque séance débute par un briefing sécurité obligatoire assuré par l'équipe de Kaz a Grimp. Le port de chaussons (fournis) et de chaussettes est obligatoire. Kaz a Grimp peut exclure de l'activité, sans remboursement, tout participant dont le comportement compromet sa sécurité ou celle des tiers.

5.2 Groupes d'adultes

Les groupes exclusivement composés de participants majeurs pratiquent en accès libre après le briefing sécurité. L'encadrement par un moniteur diplômé est proposé en option (séance animée : échauffement, initiation technique, ateliers).

5.3 Groupes comprenant des mineurs

L'encadrement par un éducateur sportif diplômé (article L212-1 du Code du sport) est obligatoirepour tout groupe comprenant des mineurs, à l'exception des cas prévus aux articles 5.4 et 5.5.
Le moniteur encadre simultanément 12 pratiquants au maximum. Au-delà, la séance est organisée en rotation par demi-groupes : un demi-groupe en séance encadrée avec le moniteur, l'autre demi-groupe en pratique libre sous la surveillance effective des adultes du groupe.
Adultes présents obligatoires : le groupe doit compter en permanence au minimum 2 adultes (participants ou accompagnateurs) et au moins 1 adulte pour 8 mineurs. À défaut, Kaz a Grimp se réserve le droit de refuser la séance, le montant restant dû.
Les mineurs demeurent sous la responsabilité des adultes du groupe (parents, accompagnateurs, animateurs, enseignants) pendant toute la durée de la présence dans l'établissement, y compris en dehors des temps encadrés par le moniteur (vestiaires, espaces d'attente, zone snack).
Pour les anniversaires et groupes privés, l'organisateur garantit disposer de l'autorisation des responsables légaux de chaque mineur participant et communique à Kaz a Grimp un contact d'urgence.

5.4 Établissements scolaires et périscolaires

Les séances se déroulent sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant, conformément à la réglementation de l'Éducation nationale, l'établissement scolaire assurant la présence des accompagnateurs requis par celle-ci. Kaz a Grimp fournit l'accès, le briefing sécurité et le matériel. Sur demande, un éducateur sportif titulaire de la carte professionnelle, réputé agréé pour l'intervention en éducation physique et sportive, assure une intervention pédagogique facturée selon le tarif scolaire en vigueur.

5.5 Accueils collectifs de mineurs et associations disposant d'encadrants qualifiés

Les centres de loisirs, accueils collectifs de mineurs et associations peuvent assurer eux-mêmes l'encadrement de l'activité lorsque leur personnel y est habilité par la réglementation qui leur est applicable (notamment l'arrêté du 25 avril 2012 pour les accueils collectifs de mineurs). Le client déclare alors sous sa responsabilité, lors de la réservation, disposer d'encadrants qualifiés en nombre suffisant et fait son affaire du respect des taux d'encadrement qui lui sont applicables. À défaut d'une telle déclaration, l'encadrement par le moniteur de Kaz a Grimp est obligatoire et facturé.

6. Déroulement de la séance

La durée réservée (1 h 15 ou 2 h 30) s'entend de l'heure de début convenue à l'heure de fin, briefing inclus. En cas de retard du groupe, la séance se termine à l'heure initialement prévue, sans réduction de prix.
La privatisation porte sur les zones de grimpe. Kaz a Grimp demeure présente dans l'établissement et peut y admettre son personnel et ses prestataires.

7. Annulation et report

7.1 Par le client

Annulation notifiée par écrit plus de 7 jours avant la date de la séance : remboursement intégral des sommes versées, ou report sans frais au choix du client.
Annulation entre 7 jours et 48 heures avant la séance : une indemnité forfaitaire de 30 % du montant total TTC reste acquise à Kaz a Grimp ; le surplus des sommes versées est remboursé.
Annulation moins de 48 heures avant la séance, ou groupe ne se présentant pas : la totalité du prix est due et les sommes versées demeurent acquises.
Pour les personnes publiques mentionnées à l'article 2, qui ne versent pas de règlement préalable, les indemnités ci-dessus (30 % ou totalité du prix) sont facturées dans les mêmes conditions.
Un report sans frais peut être accordé une fois, sous réserve de disponibilité, pour toute demande formulée plus de 48 heures avant la séance.

7.2 Par Kaz a Grimp

En cas d'impossibilité d'assurer la prestation (force majeure, alerte météorologique, indisponibilité de l'encadrant diplômé pour une séance qui l'exige, avarie rendant la salle impraticable), Kaz a Grimp propose en priorité un report ; à défaut d'accord, les sommes versées sont intégralement remboursées. Cette stipulation ne prive pas les clients consommateurs des droits qu'ils tiennent du Code de la consommation.

8. Paiement

Tous les clients autres que les personnes publiques mentionnées à l'article 2 : la prestation est réglée intégralement à la réservation, la facture correspondante étant émise et adressée au client. Aucun solde n'est dû le jour de la séance, à l'exception des prestations additionnelles consommées sur place et des participants additionnels admis le jour même.
Personnes publiques mentionnées à l'article 2 : le paiement intervient après service fait, sur facture déposée par Kaz a Grimp sur le portail Chorus Pro, dans le délai réglementaire de 30 jours. Le devis accepté et les références d'engagement (bon de commande, numéro d'engagement juridique, code service le cas échéant) doivent être communiqués à Kaz a Grimp au plus tard le jour de la séance.
Tout retard de paiement d'un client professionnel entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pour les personnes publiques, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire de 40 € s'appliquent de plein droit dans les conditions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

9. Assurances et responsabilité

Kaz a Grimp a souscrit l'assurance de responsabilité civile prévue aux articles L321-1 et suivants du Code du sport. Elle informe les participants et les organisateurs de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique de l'escalade peut les exposer. L'organisateur du groupe est invité à vérifier que sa propre assurance (responsabilité civile organisateur, assurance scolaire, assurance de l'accueil collectif de mineurs) couvre l'activité.

Kaz a Grimp est tenue à une obligation de sécurité de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des consignes par les participants ou du défaut de surveillance incombant aux adultes du groupe en application de l'article 5.

10. Données personnelles

Les données communiquées dans le cadre de la demande de devis et de la réservation (identité et coordonnées de l'organisateur, effectifs, référence administrative) sont traitées pour l'établissement du devis, l'exécution de la prestation et la facturation. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires techniques nécessaires. Droits d'accès, de rectification et d'opposition auprès de contact@kazagrimp.com. Voir la politique de confidentialité du site.

11. Médiation de la consommation

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relèvera de la compétence du tribunal dans le ressort duquel est situé le siège de Kaz a Grimp, sauf règle impérative contraire.